Mise en conformité

La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 a identifié différents risques liés à la sécurité d’utilisation ou d’intervention sur l’ascenseur qui doivent être supprimés, afin de niveler la sécurité de toutes les générations d’ascenseurs.

La loi Sécurité des Ascenseurs existants ou SAE a défini différentes échéances pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des ascenseurs existants. Si vous n’êtes toujours par en conformité avec cette réglementation, une étude peut être réalisée rapidement afin d’identifier les points non conforme de votre ascenseur.

2010

Fermeture et verrouillage des portes palières

Risque : Ouverture de la porte palière de l’ascenseur en l’absence de la cabine à l’étage.

Solution : Mise en place de serrures conformes (pêne, gâche et contact) ayant fait l’objet d’un essai de type et équipées d’un contrôle électrique de la fermeture de porte et d’un triangle de déverrouillage.

Utilisation mal intentionnée du système de verrouillages des portes palières 

Risque : Mauvais verrouillage de la porte palière dû à un dysfonctionnement ou acte mal intentionné.

Solution : Mise en place d’un avertisseur sonore et lumineux déclenché lors de l’ouverture de la porte palière en l’absence de la cabine à l’étage. Et installation d’un dispositif sécurisé interdisant l’ouverture manuelle de la porte palière et remplacement des portes battantes par des portes automatiques.

Protection des personnes contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture 

Risque : Une personne se trouvant dans le passage de porte peut être heurtée lors de sa fermeture entraînant un risque de déséquilibre et de chute.

Solution : Mise en place d’une barrière de cellules qui détecte la présence d’une personne sans contact physique.

Gaine partiellement close ou maillage inadéquat

Risque : Pénétration totale ou partielle en gaine pouvant provoquer un risque de heurt ou de cisaillement.

Accès au dispositif de fermeture de la porte palière.

Solution : Protection complète de la gaine, grillagée avec taille de maille conforme au texte règlementaire.

Parachute de cabine et limiteur de vitesse inexistant ou inadéquat

Risque : Risque de chute libre de la cabine en cas de survitesse ou arrêt brutal lié à un dispositif non approprié.

Solution : Mise en place d’un limiteur de vitesse couplé à un parachute approprié.

Garde-pied de cabine trop court ou inexistant

Risque : Chute en gaine des passagers lorsque la cabine est immobilisée entre deux étages.

Solution : mise en place d’une tôle garde-pied cabine fixe ou rétractable.

Protection des intervenants pour un travail en gaine en toute sécurité

Risque : Risque d’écrasement en partie haute et basse de la gaine soit par manque d’espace ou manque de visibilité.

Solution : Mise en place d’un boîtier d’inspection sur le toit de cabine avec limite de déplacement, d’un dispositif d’arrêt en cuvette et partie haute. Installation d’un éclairage de gaine  ainsi que mise en place d’un système de protection Pr EN 81.21.

Accès sécurisé au local de maintenance 

Risque : Risque de chute ou de cisaillement lors de l’accès aux locaux des machines ou des poulies.

Solution : Mise en place de :

  • Barre d’accrochage
  • Échelle d’accès
  • Trappe d’accès assistée
  • Garde corps

Verrouillage des portes de visite technique de la gaine

Risque : Risque de heurt par la cabine ou le contrepoids lors de l’accès à la gaine.

Solution : Mise en place d’un système de verrouillage équipé d’un contact électrique de sécurité.

2013

(Le point sur la précision d’arrêt et le maintien à niveau a modifié par décret le 23 juillet 2013)

Précision d’arrêt de la cabine et maintien au niveau

Risque : Risque de chute des passagers lors de l’accès ou la sortie de la cabine dû à une mauvaise précision d’arrêt.

Risque de cisaillement lors du déplacement incontrôlé de la cabine portes ouvertes.

Solution : Installation d’une manoeuvre à variation de fréquence garantissant la précision de l’arrêt et la remise à niveau automatique. Remplacement de la motorisation par un système Gearless à aimants permanents assurant le blocage à l’arrêt de la poulie motrice.

Téléalarme et éclairage de secours en cabine

Risque : Enfermement sans assistance possible entraînant une volonté de sortir par ses propres moyens, d’où un risque de chute en gaine.

Solution : Mise en place d’un système de communication bidirectionnel et d’un éclairage de secours à LED automatique et autonome.

Vitrage de portes palières

Risque : Risque de blessure ou de cisaillement en cas de rupture du verre.

Solution : Remplacement du verre ne présentant pas une résistance mécanique suffisante par un verre armé ou feuilleté. Obturation de l’oculus et adjonction d’un voyant lumineux indiquant la présence de la cabine.

Protection contre la chute libre, la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique

Risque : En cas de fuite d’huile ou de rupture de câbles: risque de chute libre de la cabine, vitesse excessive en descente ou présence d’une marche.

Solution : Mise en place d’une vanne parachute pour les ascenseurs avec vérin direct. Adjonction d’un parachute sur la cabine pour les ascenseurs avec vérin mouflé. Ce dispositif sera couplé à un système de contrôle mou de câble ou un limiteur de vitesse. Maintien de la cabine dans sa zone de déverrouillage par un système d’isonivelage et retour automatique. Contrôle permanent de la position cabine par bande magnétique déclenchant soit le limiteur de vitesse, soit le verrou.

Protection contre les chocs électriques

Risque : Risque d’électrocution lors des opérations de maintenance.

Solution : Installation d’un tableau d’arrivée de courant sur l’armoire de manoeuvre ou remplacement par une armoire conforme.

Protection des points rentrants 

Risque : Risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles.

Solution : Mise en place de kits de protection des points rentrants adaptables à tout type d’installation.

Éclairage du local de machines et du local poulies

Risque : Accident corporel lié à la mauvaise visibilité à l’intérieur du local de maintenance ou du local poulies.

Solution : Mise en place de réglettes fluo étanches avec dispositif de commande. Installation d’un module autonome d’éclairage de secours en cas de coupure secteur.

2018

(L’ensemble des points de cette échéance ont été abrogés le 21 octobre 2014)

Précision d’arrêt de la cabine et maintien au niveau

Risque : Risque de chute des passagers lors de l’accès ou la sortie de la cabine dus à une mauvaise précision d’arrêt et l’existence d’une marche.

Risque de cisaillement lors du déplacement incontrôlé de la cabine portes ouvertes.

Solution : Installation d’une manoeuvre à variation de fréquence garantissant la précision de l’arrêt. Remplacement de la motorisation par un système Gearless à aimants permanents assurant le blocage à l’arrêt de la poulie motrice.

Protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée 

Risque : Risque de choc violent de la cabine en partie haute de la gaine.

Solution : Remplacement du bloc parachute par un parachute PMD280 prise montée-descente amortie avec limiteur double sens et tendeur adapté. Remplacement de la motorisation par un système Gearless à aimants permanents pour la protection survitesse montée CE. Possibilité d’installer une partie basse d’arcades complète, adaptable sur l’étrier existant, comprenant le parachute PMD280, les coulisseaux et la tringlerie. Installation d’un contrepoids parachuté.